Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits (maquillage, soins, accessoires et autres articles de beauté) conclues à distance entre Nuusa, exerçant sous la marque NUUSA (« le Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client ») via le site https://nuusa-shop.com/.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identité du Vendeur

Les informations d'identification du Vendeur figurent dans les Mentions légales du Site. Service client : nuusa.contact@gmail.com, 7j/7.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, composition, contenance, conseils d'utilisation) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles ; de légères variations de teinte ou de rendu peuvent exister selon les écrans.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir un remboursement intégral ou un produit équivalent.

Le Client est invité à lire attentivement la liste des ingrédients avant tout achat. Il lui appartient de s'assurer de la compatibilité du produit avec sa peau ; en cas d'allergie connue ou de doute, un avis médical est recommandé. Il est conseillé de réaliser un test sur une petite zone avant la première utilisation.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, vérifie le contenu et le prix, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement. Cette validation vaut acceptation des CGV et des prix.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d'adresse erronée ou de défaut de paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne et en euros par les moyens proposés sur le Site : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), PayPal, Apple Pay, Shop Pay et Klarna (paiement en plusieurs fois, sous réserve d'acceptation par Klarna et selon ses propres conditions).

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés ; le Vendeur n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Zones de livraison : France métropolitaine.

Frais : la livraison est offerte en France [préciser les conditions éventuelles, ex. sans minimum d'achat]. Pour les autres destinations, les frais sont indiqués avant la validation de la commande.

Délais : les commandes sont préparées sous 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis expédiées. Le délai de livraison estimé est de 15 jours ouvrés maximum à compter de l'expédition. Ces délais sont indicatifs. Les produits pouvant être expédiés depuis différents entrepôts, une commande comportant plusieurs articles peut faire l'objet de plusieurs colis et livraisons séparées, sans frais supplémentaires pour le Client.

Un lien de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.

À défaut de livraison dans le délai indiqué, et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre la commande après avoir enjoint le Vendeur, par lettre recommandée ou écrit sur support durable, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation). Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard sous quatorze (14) jours.

Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou non conforme, il doit formuler ses réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous 48 heures à nuusa.contact@gmail.com, avec photos à l'appui. Un colis déclaré livré mais non reçu doit être signalé dans les mêmes délais.

Toute erreur d'adresse saisie par le Client et entraînant un retour du colis peut donner lieu à des frais de réexpédition.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit (ou de la réception du dernier produit en cas de commande en plusieurs colis) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » : NUUSA porte ce délai à trente (30) jours à compter de la réception pour les produits non ouverts et dans leur état d'origine (sauf sous vêtements, produit d'hygiène) sous les mêmes modalités que ci-dessous.

Comment exercer ce droit : le Client notifie sa décision par e-mail à nuusa.contact@gmail.com, en indiquant son nom, son numéro de commande et les produits concernés, ou en utilisant le formulaire type ci-dessous. Le Vendeur lui communique ensuite l'adresse de retour et la marche à suivre.

Retour des produits : le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa notification (ou dans le délai commercial de 30 jours le cas échéant). Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente.

Remboursement : le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou preuve d'expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le Client après la livraison. Cela concerne notamment les produits de maquillage et de soin dont le scellé, l'opercule ou l'emballage de sécurité a été retiré, ainsi que les produits utilisés.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de Nuusa, 13 rue Saint Julien, 81000 Albi, nuusa.contact@gmail.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commandé le [date], reçu le [date], numéro de commande [n°], nom du Client [nom], adresse du Client [adresse], date et signature (uniquement si le formulaire est notifié sur papier).

Article 9 – Produit défectueux, erreur ou non-conformité

En cas de produit défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou différent de la description, le Client contacte le service client sous 14 jours à nuusa.contact@gmail.com avec son numéro de commande et des photos. Après examen, le Vendeur propose, au choix du Client et selon le cas, le remplacement, la réparation ou le remboursement du produit, frais de retour éventuels à la charge du Vendeur.

Article 10 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés, dans les conditions suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie, il bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (douze (12) mois pour les biens d'occasion).
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Rappel des textes : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance » (art. L217-4 du Code de la consommation).

Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, les dommages liés à une mauvaise utilisation, ni les réactions cutanées individuelles non liées à un défaut du produit.

Article 11 – Cosmétovigilance et sécurité

Les produits cosmétiques sont mis sur le marché conformément au Règlement (CE) n° 1223/2009. Tout effet indésirable grave constaté après utilisation doit être signalé sans délai au Vendeur à nuusa.contact@gmail.com et à un professionnel de santé. Les produits doivent être utilisés conformément aux précautions d'emploi indiquées sur l'emballage et la fiche produit, et conservés hors de portée des enfants.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat conclu à distance. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de faute du Client. Les produits sont destinés à un usage personnel ; le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation avant l'achat.

Article 13 – Propriété intellectuelle

La marque NUUSA, le logo, les visuels, textes et contenus du Site sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement (livraison, facturation, paiement, service client, obligations légales). Elles peuvent être transmises à nos prestataires (plateforme e-commerce, transporteurs, prestataires de paiement, fournisseurs chargés de la préparation et de l'expédition des commandes), y compris, le cas échéant, hors de l'Union européenne avec des garanties appropriées. Pour plus d'informations et pour exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité ou écrivez à nuusa.contact@gmail.com.

Article 15 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à nuusa.contact@gmail.com ou via la page Contact du Site. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

Article 16 – Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie, perturbation des transports, défaillance des réseaux, etc.).

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables au Client consommateur, qui peut saisir la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu de livraison effective du produit.

Article 18 – Dispositions diverses

Si une stipulation des CGV était déclarée nulle, les autres stipulations resteraient en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.